Arxo Law, recorded

Recorded conversations with the French Civil Code. The model reads the question and chooses where to look; every answer, every refusal and every hash below came from the engine.

• « Ce contrat est-il valable ? » — la question que le modèle n'invente pas

  Sans faits, sans article, le moteur refuse. Il ne dit pas que le contrat est valable ni qu'il ne l'est pas : il dit que ce prédicat n'existe pas dans le Code formalisé.

• La prescription, en mots simples

  Une créance exigible depuis 2000, une action en 2015. Les mots du client deviennent un prédicat, le prédicat devient une règle, la règle nomme les faits — et le moteur répond sur le titre XX actuel.

• L'article 1195 laissé au juge

  L'imprévision ouvre une renégociation, puis, à défaut d'accord, une demande au juge. Le modèle ne dit pas si le changement était imprévisible : il pose la question au tribunal.

• Le droit d'avant 2016 est une frontière, pas un silence

  Un contrat conclu le 30 septembre 2016 n'est pas « sans droit ». Le paquet du contrat n'exécute pas le régime antérieur : le moteur le dit comme frontière du modèle.

• Qui recueille, et pour quelle part

  Époux, un fils, une fille prédécédée dont deux enfants. Le conjoint opte pour le quart en propriété. Le moteur dit les fractions ; il ne partage pas les biens.

• Réécrire l'article 1171

  Un légiste veut rétablir, pour un contrat d'adhésion de 2019, le déséquilibre significatif de l'ordonnance : toute clause, et non la seule clause non négociable. L'atelier ouvre le brouillon et l'amendement. La tranche publique ne le fait pas.