Réécrire l'article 1171

Un légiste veut rétablir, pour un contrat d'adhésion de 2019, le déséquilibre significatif de l'ordonnance : toute clause, et non la seule clause non négociable. L'atelier ouvre le brouillon et l'amendement. La tranche publique ne le fait pas.

The conversation was recorded in French; the turns are reproduced as written.

Nous voulons rétablir l'article 1171 dans sa rédaction de 2016 : dans un contrat d'adhésion conclu en 2019, une clause négociée qui crée un déséquilibre significatif doit aussi être réputée non écrite, pas seulement la clause non négociable.

C'est une rédaction, pas une question. Je la pose d'abord comme brouillon, pour voir si le modèle l'accepte comme .law, avant de demander ce qu'elle changerait.

Le check refuse le fragment : les types et les relations vivent dans le paquet, pas dans ce fichier. Je demande quand même l'impact, puis l'issue du dossier de 2019.

Sans paquet complet, pas de diff d'acte. Sur le dossier de 2019, je demande l'issue actuelle, puis l'amendement minimal qui ferait réputer non écrite la clause négociée, sans toucher le voisin.

L'issue actuelle est posée. Je demande l'amendement minimal qui la ferait basculer, en gardant l'issue du voisin — la clause non négociable de 2019.

La recherche d'amendement a été tronquée : l'absence de solution n'est pas prouvée. L'atelier a ouvert le brouillon et l'amendement ; la tranche publique ne le fait pas. Ce n'est pas une loi.