Code civil

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  1. Titre préliminaire et noyau commun
    8 unités de texte · 21 normes ancrées · 15 placées dans le texte
  2. Livre Ier — des personnes
    435 unités de texte · 806 normes ancrées · 681 placées dans le texte
  3. Livre Ier — mariage, filiation, autorité parentale, PACS
    395 unités de texte · 577 normes ancrées · 535 placées dans le texte
  4. Livre II et dispositions générales du livre III
    201 unités de texte · 604 normes ancrées · 580 placées dans le texte
  5. Livre III, titres XX et XXI — prescription et possession
    66 unités de texte · 132 normes ancrées · 84 placées dans le texte
  6. Sources d’obligations et contrat
    158 unités de texte · 414 normes ancrées · 381 placées dans le texte
  7. Livre III, titres IV et IV bis
    162 unités de texte · 432 normes ancrées · 386 placées dans le texte
  8. Titres IX à XVII — contrats spéciaux
    267 unités de texte · 564 normes ancrées · 533 placées dans le texte
  9. Vente et louage
    268 unités de texte · 584 normes ancrées · 534 placées dans le texte
  10. Livre III, titre II — libéralités
    233 unités de texte · 563 normes ancrées · 430 placées dans le texte
  11. Livre III, titre Ier — successions
    267 unités de texte · 776 normes ancrées · 678 placées dans le texte
  12. Régimes matrimoniaux — communauté légale
    139 unités de texte · 334 normes ancrées · 213 placées dans le texte
  13. Responsabilité extracontractuelle et quasi-contrats
    48 unités de texte · 193 normes ancrées · 167 placées dans le texte
  14. Livre IV — des sûretés
    223 unités de texte · 644 normes ancrées · 581 placées dans le texte
  15. Corridors transitoires des réformes
    4 unités de texte · 39 normes ancrées · 37 placées dans le texte
  16. Livre V — dispositions applicables à Mayotte
    41 unités de texte · 94 normes ancrées · 82 placées dans le texte