Qui recueille, et pour quelle part
Époux, un fils, une fille prédécédée dont deux enfants. Le conjoint opte pour le quart en propriété. Le moteur dit les fractions ; il ne partage pas les biens.
Le défunt laisse son conjoint, un fils vivant et une fille déjà décédée dont deux enfants. Le conjoint prend le quart en propriété. Quelle est la part du conjoint ?
C'est la dévolution légale, articles 757 et 753. Je pose les faits de la famille et je demande si le conjoint recueille un quart.
Si le quart est établi, c'est l'article 757, option en propriété. Les trois quarts restants se divisent par souche : le fils d'un côté, les deux petits-enfants de l'autre. Je n'ai pas partagé la maison.