L'article 1195 laissé au juge

L'imprévision ouvre une renégociation, puis, à défaut d'accord, une demande au juge. Le modèle ne dit pas si le changement était imprévisible : il pose la question au tribunal.

Contrat de fourniture conclu le 1er mars 2017. Le prix des matières a flambé. Peut-on demander au juge de réviser le contrat, article 1195 ?

C'est l'alinéa 2 de l'article 1195 : à défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut réviser ou mettre fin. Je lis d'abord les prémisses.

Le contrat est postérieur au 1er octobre 2016, vous êtes partie, il y a un changement de circonstances. L'imprévisibilité, l'exécution excessivement onéreuse, le délai raisonnable — ce sont des constats du juge. Je pose la question avec seulement ce que vous avez dit.

Le moteur nomme ce qui manque et l'adresse : une question pour le tribunal. Le délai raisonnable d'accord de l'article 1195, alinéa 2, est un constat d'un organe, pas un fait que je puis poser à sa place. « Imprévisible », « excessivement onéreuse » — mêmes canaux, mêmes réserves.