La prescription, en mots simples

Une créance exigible depuis 2000, une action en 2015. Les mots du client deviennent un prédicat, le prédicat devient une règle, la règle nomme les faits — et le moteur répond sur le titre XX actuel.

La créance était exigible le 1er janvier 2000. Nous agissons le 1er janvier 2015. Sous le Code civil d'aujourd'hui, l'action est-elle prescrite ?

C'est le titre XX, la prescription extinctive. Je ne récite pas l'article 2224 de mémoire : je lis d'abord comment le modèle dérive action_prescrite_le.

Les faits que vous donnez suffisent à poser la question : exigibilité, date de l'action, pas d'interruption. Je les fournis tels quels, avec la politique de délai du titre, et je demande si l'action est prescrite au 1er janvier 2015.

Le moteur a répondu. Ce n'est pas moi qui ai compté les cinq ans : c'est le titre XX, avec la transition de 2008. Si le statut est établi, l'action de 2015 arrive après le délai. Si quelque chose manque, le whyNot le nomme — je ne le complète pas.