Code civil des Français · textes LEGI (DILA), Licence Ouverte 2.0FR · EN · Arxo Law

Le Code civil, en marche

Le Code civil français en modèle exécutable : chaque réponse nomme l’article, les faits et ce qui reste au juge.

Commencer iciLa même dette, deux siècles
Demander en mots simples

Cinq conversations enregistrées : le modèle lit la question et choisit où chercher ; chaque réponse vient du moteur. La cinquième ouvre l’atelier : brouillon et amendement n’y sont pas sur la tranche publique.

Les réponses viennent du modèle de l’acte, ce n’est pas un avis juridique.

Changer un fait

Espèces travaillées. Chaque position d’un interrupteur est une affaire enregistrée, à laquelle répondent deux évaluateurs indépendants.

La même dette, deux sièclesUne créance de 2000, une action de 2015. À gauche le Code de 1804, à droite le titre XX d’aujourd’hui et la transition de 2008. La page ne tranche pas entre les textes. Le contrat et la réforme de 2016Quatre dates lisent le corridor de l’ordonnance. Le 30 septembre 2016 est l’ancien droit — frontière du modèle, pas une absence de droit. Qui hérite ?Le conjoint, les souches, les fractions des articles 757 et 753. Le modèle ne partage pas les biens. Une ouverture de 2006 relève de la loi ancienne, que le paquet n’exécute pas. Une famille, deux sièclesLa même veuve, deux fils, un petit-fils. À gauche 1804 : la veuve n’a point de part. À droite aujourd’hui : le quart. Une ouverture de 2006 est l’ancien droit — frontière du modèle.

L'étude d'impact

Le document que l'auteur d'une réforme écrit lui-même. Un contrat, trois dates ; les rubriques de l'article 8 de la loi organique.

L'étude d'impact que la réforme de 2016 n'a pas eueL'ordonnance n'était pas un projet de loi. Deux ans plus tard, la ratification a réécrit neuf articles. La page lit cette loi.

Deux voies

Un même choc, deux articles. L’imprévision maintient le contrat ; la force majeure excuse une inexécution. Chaque branche est une réponse du moteur.

Imprévision ou force majeureArticles 1195 et 1218. Le modèle n’adapte pas le contrat : il dit quelle voie s’ouvre, et ce que le juge seul peut constater.

Compter un délai

Les dates et les valeurs sont les vôtres ; le jour d’échéance et la quotité viennent du moteur. La page ne compare pas les dates et ne divise pas la succession.

Calculateur de prescriptionCinq ans, transition de 2008, reconnaissance, report à la majorité, dommage corporel, butoir de vingt ans, médiation, 29 février. Une seule date : délai, plancher et butoir. Réserve et quotité disponibleUn, deux ou trois enfants, le conjoint, personne. La masse, une donation et un legs. La quotité, sa valeur et la réduction reviennent du moteur.

Carte des remèdes

Cinq sanctions de l’article 1217, les mêmes faits. La page ne choisit pas le remède à exercer.

Les remèdes de l’inexécutionRetenir, exécuter, réduire le prix, résoudre, se faire rembourser. Ouvert, fermé, ou laissé au juge — sur un seul écran.

Demander en mots simples

Conversations enregistrées. Le modèle choisit où chercher ; chaque refus et chaque empreinte viennent du moteur, et la compilation rejoue chaque appel.

Dialogues enregistrés« Ce contrat est-il valable ? » refusé ; la prescription en mots simples ; l’article 1195 laissé au juge ; le droit d’avant 2016 comme frontière du modèle ; les parts successorales.

Lire le texte

Pour qui se demande si le modèle est fidèle au texte LEGI, et où il nomme une limite plutôt qu’une règle.

Le Code vivantLe texte LEGI figé, article par article. Les passages surlignés sont les normes du modèle. Source : Légifrance / DILA, Licence Ouverte 2.0. Le Code de 1804L’édition historique. Trois siècles ne se lisent pas dans un seul texte : 1804 et aujourd’hui, pas les rédactions du milieu.

Vérifier

La vérifiabilité comme geste, non comme affirmation.

Vérifier une réponseChargez une réponse sauvegardée. Le moteur refait le calcul dans le navigateur et dit s’il reproduit octet pour octet.